Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes de produits et prestations de services conclues entre la société MARTYDESIGNGROUPS SAS, exerçant sous la marque « Next Core » (ci-après le « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après le « Client »), via le site nextcorefrance.fr, par devis, par téléphone ou en atelier.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Les présentes CGV s'appliquent aux Clients consommateurs (particuliers) comme professionnels ; les dispositions relatives au droit de rétractation et aux garanties légales bénéficient exclusivement aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
| Dénomination sociale | MARTYDESIGNGROUPS SAS (marque « Next Core ») |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 € |
| Siège social | 60 rue François 1er, 75008 Paris |
| SIRET | 940 034 481 00017 |
| RCS | Paris 940 034 481 |
| N° TVA intracommunautaire | FR48 940 034 481 |
| Téléphone | 07 69 46 75 11 |
| contact@nextcorefrance.fr | |
| Directeur de la publication | Florian MARTINEZ |
Le Vendeur propose notamment :
Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site et/ou dans le devis transmis au Client. Les photographies et visuels n'ont pas de valeur contractuelle. Les offres sont valables dans la limite des stocks et des disponibilités des fournisseurs.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) pour les Clients consommateurs, hors frais de livraison facturés en sus et indiqués avant validation de la commande.
La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande (20 % en France métropolitaine). Conformément à l'article 294 du Code général des impôts, les livraisons à destination des départements d'outre-mer, dont La Réunion (974), sont exonérées de TVA ; le prix est alors indiqué net de taxe.
Le cas échéant, l'éco-participation DEEE sur les équipements électriques et électroniques est incluse et signalée séparément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le produit ou service est facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
La commande peut être passée via le site, sur la base d'un devis accepté par le Client depuis son espace client, par téléphone ou en atelier. La vente n'est définitivement formée qu'après acceptation expresse de la commande par le Client et encaissement du paiement (ou de l'acompte convenu).
Pour les configurations sur mesure et prestations personnalisées, le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation de la configuration à ses besoins. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas d'indisponibilité d'un composant, de litige antérieur ou de soupçon de fraude. En cas d'indisponibilité après commande, le Client en est informé et remboursé des sommes versées pour le produit concerné.
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Revolut, par virement ou par tout autre moyen accepté par le Vendeur. Les données bancaires sont traitées par le prestataire de paiement ; le Vendeur n'y a pas accès et ne les conserve pas.
Le prix est exigible à la commande, sauf échéancier ou acompte expressément convenu. Pour les configurations sur mesure, un acompte peut être demandé avant lancement de l'assemblage. En cas de défaut ou de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre l'exécution de la commande et, le cas échéant, appliquer les pénalités prévues par la loi. Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au paiement intégral du prix (clause de réserve de propriété).
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, en France métropolitaine et à La Réunion (974), ou retirés en atelier selon ce qui est convenu. Les frais et délais de livraison sont communiqués avant la validation de la commande.
Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard raisonnable ne peut donner lieu à annulation ni à indemnité. Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de date convenue, le Vendeur livre sans retard injustifié et au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.
Le transfert des risques au Client consommateur intervient à la remise physique du produit. À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis et à formuler toute réserve auprès du transporteur et du Vendeur en cas d'avarie ou de manquant, dans les délais légaux.
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit (ou de la conclusion du contrat pour les services) pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail à contact@nextcorefrance.fr), par exemple à l'aide du formulaire type figurant en annexe. Le produit doit être retourné complet, dans son état d'origine, au plus tard 14 jours après la notification ; les frais de retour sont à la charge du Client. Le Vendeur rembourse les sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, le remboursement pouvant être différé jusqu'à récupération du bien.
Exceptions au droit de rétractation (article L.221-28) — Le droit de rétractation ne s'applique notamment pas :
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu, pour les Clients consommateurs :
Les produits assemblés par Next Core bénéficient en outre d'une garantie commerciale dont la durée est précisée sur le devis, la facture ou la fiche produit (pièces et/ou main-d'œuvre). Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'une modification non autorisée, d'un overclocking inapproprié, d'un choc, d'un dégât des eaux, d'une surtension électrique ou d'une intervention par un tiers. La garantie des composants peut être celle de leurs fabricants respectifs.
Le SAV et le support sont assurés par Next Core à l'adresse contact@nextcorefrance.fr et au 07 69 46 75 11, ainsi que depuis l'espace client. Avant toute intervention ou retour, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de définir la prise en charge. Le Client est responsable de la sauvegarde de ses données avant toute réparation ou réinstallation ; le Vendeur ne saurait être tenu responsable d'une perte de données.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation, d'une installation par le Client ou un tiers non conforme aux préconisations, ou d'un cas de force majeure. Pour les Clients professionnels, la responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect (perte d'exploitation, de données ou de chiffre d'affaires). Aucune disposition des présentes ne limite la responsabilité du Vendeur dans les cas où la loi l'interdit.
Les données personnelles collectées (identité, coordonnées, informations de commande) sont nécessaires au traitement des commandes, à la facturation, à la livraison et au SAV. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ». Le responsable de traitement est MARTYDESIGNGROUPS SAS.
Les données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités poursuivies et aux obligations légales (notamment comptables). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer à contact@nextcorefrance.fr, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
L'ensemble des éléments du site nextcorefrance.fr (marque « Next Core », logo, textes, visuels, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'inexécution ou de retard dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil ou à un événement indépendant de sa volonté (notamment rupture d'approvisionnement fournisseur, grève, sinistre, défaillance du transporteur).
Toute réclamation peut être adressée à contact@nextcorefrance.fr ou par courrier au siège social. Le Vendeur s'efforce d'apporter une réponse amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après tentative préalable auprès du Vendeur. Le médiateur compétent est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net
Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents.
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, hors exceptions listées à l'article 8.)
À l'attention de MARTYDESIGNGROUPS SAS (Next Core), 60 rue François 1er, 75008 Paris — contact@nextcorefrance.fr :
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :
— Commandé le (*) / reçu le (*) : ....................................................
— Nom du/des consommateur(s) : ....................................................
— Adresse du/des consommateur(s) : ....................................................
— Date : ....................................................
— Signature (uniquement si notifié sur papier) : ....................................................
(*) Rayez la mention inutile.